Aide à la création ou à la mise à jour du document unique
Toutes les entreprises, quels que soient leur activité, leur nombre de salariés et les risques auxquels ils sont exposés, ont l’obligation de réaliser un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (code du travail, art. R4121-1 et L4121-1).
Le DUERP fait le bilan des risques professionnels propres à votre entreprise. Il est associé à un programme de prévention des risques et de protection des salariés adapté selon la taille de l’entreprise.
Un soin particulier doit y être apporté, car l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel. Plus le plan d’action du document unique est suivi, mieux le risque est maîtrisé.
Ce que vous risquez en tant qu’employeur
- Si votre entreprise n’a pas réalisé de document unique : amende de 1500 € en cas de contrôle, 3000 € en cas de récidive (pour une personne physique), jusqu’à 7 500 € pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive (pour une personne morale)
- Si votre document unique est négligé : en cas d’accident du travail, l’employeur peut être condamné au pénal pour insuffisance et devoir payer une amende bien plus élevée.
- Si vous ne mettez pas le DUERP à la disposition du CSE (Comité social et économique), c’est un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Comment nous vous accompagnons
L’équipe qui suit votre entreprise peut vous aider dans l’identification et l’évaluation des risques professionnels. Votre fiche d’entreprise, document obligatoire réalisé par votre service de prévention et de santé au travail, est une première source de renseignements qui va pouvoir alimenter votre document unique.
Nous organisons également des ateliers prévention multi-employeurs pour vous accompagner dans la réalisation de votre document unique. Si vous n’avez pas de DUERP ou s’il n’a pas été mis à jour depuis longtemps, notre préventeur vous explique en 2 séances comment appliquer une méthodologie adaptée.
Offre socle
Cette prestation est comprise dans votre cotisation
Le document unique doit être régulièrement mis à jour et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre à jour leur document unique annuellement.
Le document unique doit également être mis à jour, même dans les petites entreprises, lors de toute décision d’aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsque l’employeur a connaissance de quelque information que ce soit qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque, ou qui en crée un nouveau.
Le DUERP doit être conservé au moins 40 ans par l’employeur et être accessible pour les travailleurs, les anciens travailleurs et toutes personnes ou instances ayant intérêt à y accéder.
Le DUERP doit également être transmis à votre service de prévention et de santé au travail. Si vous êtes adhérent de l’ASTE, vous pouvez le déposer très facilement dans votre espace adhérent.