Le suivi individuel renforcé

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (art. R. 4624-22 du Code du travail).

Les 3 catégories de salariés bénéficiant d’un suivi renforcé

Les salariés exposés
aux risques suivants :

  • amiante
  • plomb
  • agents cancérogènes,
    mutagènes ou toxiques
    pour la reproduction
    (CMR tels que définis
    par l’art. 4412-60
    du code du travail)
  • agents biologiques des
    groupes 3 et 4
  • rayonnements ionisants
  • milieu hyperbare
  • chute de hauteur (lors de
    montage / démontage
    d’échafaudages)

Les salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :

  • les jeunes de – de 18 ans affectés
    sur des postes dangereux
    réglementés (art. R 4153-40 du
    Code du travail)
  • les salariés menant des travaux
    sous tension (habilitation
    électrique obligatoire)
  • les salariés ayant une autorisation
    de conduite (CACES), par exemple
    d’un engin de levage
  • les salariés ayant recours
    à la manutention manuelle
    au-delà de 55 kg

Les salariés affectés
à des postes que
l’employeur déclare
comme présentant
des risques particuliers :

Après avis du médecin du travail et du CSE ou des délégués du personnel, l’employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers.
Cette liste doit être motivée par écrit et transmise au service de santé au travail.

La périodicité du suivi individuel renforcé

L’examen médical d’aptitude

Les salariés dont le suivi individuel est renforcé bénéficient d’un examen médical d’aptitude réalisé par un médecin du travail, avant l’affectation au poste.

Cet examen permet de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail. 

À son issue, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur. Il est renouvelé tous les 1 à 4 ans selon les cas, avec une visite intermédiaire à 2 ans.

Dispense d’examen médical d’aptitude

Le salarié peut être dispensé d’examen médical d’aptitude si toutes ces conditions sont remplies :

  • le salarié a bénéficié d’un examen médical d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche
  • il occupe un poste identique avec des risques d’exposition équivalents
  • le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude
  • aucune mesure d’aménagement de poste n’a été préconisée et/ou aucun avis d’inaptitude n’a été délivré dans les 2 dernières années.

Le cas particulier des « SIR déclarés par l’employeur »

La procédure

Entreprise de 1 à 10 salariés

  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Transmettre la liste des postes, motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.

Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Prendre l’avis des délégués du personnel
  • Transmettre la liste des postes motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.

Entreprises à partir de 50 salariés

  • Prendre l’avis du médecin du travail
  • Prendre l’avis du CSE
  • Transmettre la liste des postes motivée par écrit à son service de santé au travail. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.

S’il le juge nécessaire, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (…) (Art. R. 4624-23 du code du travail).

Ces ajouts devront être faits, après avis du médecin du travail et du CSE ou des délégués du personnel, « en cohérence avec l’évaluation des risques […] et, le cas échéant, la fiche d’entreprise ».

L’employeur doit motiver sa décision par écrit et la transmettre avec tous les justificatifs nécessaires à la direction de son service de santé au travail :

ASTE
22 rue Lavoisier
ZAC de Montvrain
91540 Mennecy

Ce n’est qu’après la validation de cette procédure que les salariés concernés bénéficieront d’un suivi individuel renforcé.

La responsabilité de cette liste de salariés revient à l’employeur, qui doit la mettre à jour tous les ans.