Participation aux instances représentatives du personnel

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail.

D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment :

• à la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves ;
• en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
• à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie.

Pourquoi faire participer votre service de prévention et de santé au travail aux réunions de CSE/CSSCT ?

• Pour informer et conseiller les représentants des travailleurs sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
• Pour promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
• Pour rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.