Entre vous et nous : le secret médical

Votre médecin de santé au travail et l’infirmier en santé au travail sont soumis au secret médical.

Le secret professionnel s’applique à l’ensemble de nos équipes.

Les membres du personnel de l’ASTE ont un accès aux dossiers des salariés plus ou moins restreint en fonction de leurs missions.

Votre médecin du travail ne peut communiquer à votre employeur, directement ou indirectement, aucune information à caractère médical. Il doit cependant donner suffisamment d’éléments à votre employeur pour prévenir les maladies professionnelles et accidents du travail. Il peut ainsi faire figurer sur la fiche d’aptitude les aménagements de poste qui permettraient au salarié d’être déclaré apte, des éléments objectifs portant sur les capacités du salarié au regard du poste actuel (contre-indication au travail en hauteur, au port de charges supérieures à tel poids), etc.

Votre dossier médical en santé au travail

Constitué sous la responsabilité du médecin du travail, il retrace les informations relatives à vos examens médicaux en santé au travail, à votre état de santé, aux postes occupés, aux expositions auxquelles vous avez été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, etc..

Hébergement et durée de conservation

Votre dossier médical en santé au travail, numérique, est hébergé par un professionnel certifié « Hébergeur de données de santé » (HDS),

Votre dossier est conservé en principe pendant 40 ans à compter de la date de votre dernière visite ou examen réalisé à l’ASTE, ou 10 ans à compter de la date de votre décès (article L. 4624-8, R. 4412-55, R. 4426-9, R. 4451-83 du code du travail applicables aux Service de Prévention et Santé au Travail (SPST).

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin du travail et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’ils exercent, les membres de son équipe (infirmier en santé au travail, secrétaire médicale).
Votre médecin du travail, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé de l’ASTE des informations concernant votre état de santé.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.