Un nouveau service national pour les salariés à domicile

17 janvier 2025

Comme tout employeur, les particuliers qui emploient des salariés à domicile doivent assurer le suivi individuel de leur état de santé en adhérant à un service de prévention et de santé au travail. Jusqu’ici, ils pouvaient adhérer au service de leur choix.

A compter du mois de janvier 2025, comme prévu par l’accord du 4 mai 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022, en déclarant le salaire d’un salarié à domicile sur le site du CESU, les particuliers employeurs donnent mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (l’APNI) d’adhérer en leur nom et pour leur compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).

Ce nouveau service de prévention et de santé au travail national agit désormais exclusivement pour prévenir les risques professionnels et suivre la santé au travail de tous les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

L’ASTE ne peut donc plus assurer le suivi médical de ces salariés.
Nos adhérents particuliers employeurs, que nous remercions pour leur confiance, en ont été informés.

Pour tout renseignements, vous pouvez contacter le centre de contact du SPSTN au 0 986 865 865